Aveuglé par l'attrait du fric frais, le pouvoir CNDD-FDD enfreint la loi sur les amendes et suce les urbains de Bujumbura
Aussitôt dit, aussitôt fait. Les premières taxes sont en cours de collecte. Notamment dans le quartier de Kibenga dans la commune urbaine de Muha.Mais cette amende est hors portée pour plus d'un ; à Bujumbura où ailleurs dans le pays. L'autorité a fait abstraction de la pauvreté ambiante et chronique.Bien plus, sur le plan strictement légal, d'aucuns affirment que rien n'est plus injuste que cette amende abusivement dite administrative. En effet, en son article 643, le Code pénal révisé du 29 décembre 2017 est assez explicite sur le plafond des amendes administratives
A Bujumbura, capitale économique du Burundi, les urbains sont en proie à la peur-panique. Les autorités viennent de décider, avec effet immédiat, de prélever systématiquement une amende de 100.000 Francs burundais sur chaque ménage « qui n'a pas installé sur la clôture de sa maison des ampoules pour éclairage nocturne ».
Le Maire de la ville Jimmy Hatungimana, a fait un appel du pied aux policiers, administrateurs communaux et autres chefs de quartiers pour écumer rues et avenues dans tous les quartiers de la ville afin de collecter ces amendes et renflouer les caisses de la Mairie.
Aussitôt dit, aussitôt fait. Les premières taxes sont en cours de collecte. Notamment dans le quartier de Kibenga dans la commune urbaine de Muha.
Mais cette amende est hors portée pour plus d'un ; à Bujumbura où ailleurs dans le pays. L'autorité a fait abstraction de la pauvreté ambiante et chronique.
Bien plus, sur le plan strictement légal, d'aucuns affirment que rien n'est plus injuste que cette amende abusivement dite administrative.
En effet, en son article 643, le Code pénal révisé du 29 décembre 2017 est assez explicite sur le plafond des amendes administratives, qu'elles relèvent du décret, de l'ordonnance ou de quelque autre décision d'une autorité locale, en l'occurrence l'administrateur communal.
Il est clairement stipulé que « les actes réglementaires pris en exécution de la loi, les règlements d'administration et de police de l'autorité publique et des pouvoirs locaux ne peuvent établir des sanctions autres que les amendes administratives ne dépassant pas 50.000 Fbu pour les décrets, 20.000 Fbu pour les ordonnances et 5.000 Fbu pour les actes des pouvoirs locaux ».
Aucun article du Code pénal ne prévoit une amende administrative allant jusqu'à 100.000 Fbu.
Les abus, en la matière, des autorités burundaises sont sidérants et attaquables en justice.
