Appel à la tenue rapide d'un nouveau procès du défenseur des droits humains Germain RUKUKI

Germain Rukuki, ancien membre de l’ACAT-Burundi est emprisonné depuis juillet 2017. Le 30 juin 2020, la Cour suprême du Burundi a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Ntahangwa qui le condamnait, un an plus tôt, à 32 années d'emprisonnement pour « mouvement insurrectionnel, atteinte à la sûreté intérieure de l’État et rébellion ». La Cour suprême a demandé à ce qu'une nouvelle audience se tienne afin qu’il soit rejugé équitablement.

Par
Burundi Daily
on
14.9.2020
Categorie:
Justice

La Cour suprême a justifié sa décision par les irrégularités procédurales qui ont caractérisé la condamnation prononcée par la cour d’appel de Ntahanga dans son arrêt rendu, le 17 juillet 2019, en l’absence de Germain Rukuki et de sa défense, qui n’ont été notifiés de la condamnation que six jours après le verdict.

En renvoyant l'affaire devant la Cour d’appel de Ntahanga pour un nouveau procès, la Cour  suprême demande « instamment que la procédure judiciaire respecte scrupuleusement les normes du procès équitable et les droits de l'accusé, comme l'exigent, à la fois, la Constitution du pays et les instruments internationaux sur les droits humains juridiquement contraignants souscrits par le Burundi ».

Alors que deux mois se sont déjà écoulés depuis cette décision, la date du nouveau procès en appel n’a toujours pas été fixée. Germain Rukuki reste maintenu en détention au sein de la prison de Ngozi.

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