L'ONU épingle le régime burundais pour manque de coopération sur les « plaintes individuelles » liées à la torture
Sur la base des éléments de preuve fournis par des requérants, le Comité a déterminé que « le Burundi n'avait pris aucune disposition pour empêcher les actes de torture ».« Le manque de coopération du Burundi au cours de la procédure constitue une violation manifeste des obligations de l'État partie au titre de l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui permet au Comité d'examiner des plaintes individuelles ».
Sous le registre de l'horreur, le Burundi ne quitte pas la Une de l'actualité en dépit du départ, au propre comme au figuré, de l'ancien Président, Pierre Nkurunziza, as inégalé des violations des droits humains.
Après le coup de gueule de la Commission d'enquête de l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans le pays, le Comité de l'ONU contre la torture exprime son ras-le-bol face au refus obstiné de Gitega, de coopérer avec lui dans l'analyse des allégations de torture dont sont victimes plusieurs citoyens burundais et qui ont pris leur courage à deux mains pour saisir cette instance internationale.
« Le Comité des Nations Unies contre la torture a déploré le manque de coopération du Burundi concernant la procédure de plaintes individuelles et son incapacité à mettre en œuvre les décisions du Comité dans presque tous les cas où des violations des droits humains ont été constatées », a-t-il déclaré.
Sur la base des éléments de preuve fournis par des requérants, le Comité a déterminé que « le Burundi n'avait pris aucune disposition pour empêcher les actes de torture ».
« Le manque de coopération du Burundi au cours de la procédure constitue une violation manifeste des obligations de l'État partie au titre de l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui permet au Comité d'examiner des plaintes individuelles ».
Pourtant, fait remarquer le Comité, le Burundi a accepté la procédure de plaintes individuelles en juin 2003, s'engageant ainsi à coopérer avec cette procédure.
« Nous sommes gravement préoccupés par le fait que le Burundi a ignoré à plusieurs reprises nos demandes de communication lors de l'examen de la plainte. Le Burundi n'a pas non plus coopéré à la procédure de suivi dans les cas précédents où le Comité a constaté des violations de la Convention », a déclaré le Président du Comité Claude Heller.
« Il s'agit d'une grave violation des obligations de l'État. Mais surtout, cela prive les victimes de torture de la possibilité d'obtenir réparation », a-t-il ajouté.
Le Comité contre la torture surveille l'adhésion des États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui comptent à ce jour 173 États parties. Il est composé de 10 membres qui sont des experts indépendants des droits de l'homme du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants d'États parties. Le Comité peut examiner des plaintes individuelles alléguant des violations des droits énoncés dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties qui ont fait la déclaration nécessaire en vertu de l'article 22 de la Convention.
Une vingtaine de Burundais ont déjà déposé leurs plaintes devant ce Comité.
